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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Malgré les articles 5 et 6, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement tenue lorsque tous les administrateurs sont présents et renoncent par écrit à l’avis de convocation.
Décision 96-12-19, a. 8.
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